UGAP est un établissement public industriel et commercial

Centrale d'achat ugapL’UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre des Finances et des Comptes publics, d’une part, et du ministre chargé de l’éducation nationale, d’autre part.

L’offre UGAP est réservée à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité adjudicatrice soumis au code des marchés publics ou à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à toute institution étrangère ou organisation internationale visées au III de l’article 1er du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif à l’UGAP, ainsi qu’à tout opérateur économique intervenant dans les conditions définies au IV de l’article 1er du décret précité.

Présente au niveau national, l’UGAP renforce ses liens avec les organisations représentatives des collectivités territoriales de l’achat public. Tout au long de l’année, la centrale d’achat participe activement aux événements organisés par les antennes régionales de ses partenaires.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont applicables à l’ensemble des relations commerciales entre l’UGAP et tout usager défini à l’article 1er. Seules les conditions générales de vente mises en ligne sur le site www.ugap.fr sont opposables à l’usager et à l’UGAP. Les conditions générales d’achat de l’usager sont inopposables à l’UGAP.

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